Nous participons à toutes les étapes de votre entreprise, de sa création à sa dissolution, en passant par l’acquisition d’autres entreprises, les réorganisations corporatives et le financement.

 

CONSTITUTION DE VOTRE ENTREPRISE

 

Votre entreprise peut prendre différentes formes. Qu’il s’agisse d’une compagnie, d’une société de personnes ou que vous soyez travailleur autonome, nous vous offrons des produits et un service adaptés à chacune des situations et nous sommes en mesure de vous conseiller dans tous les aspects et les étapes de votre développement.

 

COMPAGNIE

• Compagnie sur mesure

• Compagnie préconstituée disponible immédiatement

• Convention entre actionnaires sur mesure

• Recherche et réservation de dénomination sociale

• Convention de souscription d’actions

• Immatriculation au Registraire des entreprises

• Règlement des conflits entre actionnaires

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SOCIÉTÉ

• Contrat de société en nom collectif                                                                            

 

ACHAT ET VENTE D'ENTREPRISE

 

Vous désirez acheter une entreprise ou vendre la vôtre, ou encore acheter les intérêts d’un de vos coactionnaires ou associés.

 

En collaboration avec vos conseillers financiers, nous pouvons vous représenter afin que tous les aspects de votre acquisition soient analysés et vérifiés pour conclure une transaction claire et sans surprise.

 

• Négociation et rédaction des engagements de confidentialité

• Lettre d’intention

• Négociation de l’achat

• Rédaction de l’offre d’achat

• Vérification diligente (vérification de différents aspects légaux de l’entreprise), incluant notamment la vérification des éléments suivants :

  • Livres corporatifs

  • Les informations publiques :

    • Registre foncier (immeubles)

    • Registre de la Loi sur les banques

    • Litiges civils et autres

    • Conformité auprès du Registraire des entreprises

• Rédaction du contrat de vente

• Rédaction et inscription des garanties

• Financement

 

RÉORGANISATION CORPORATIVE

 

La réorganisation légale de votre entreprise peut être nécessaire dans plusieurs situations.

 

• Nouveau financement

• Fusion

• Intégration d’un nouvel actionnaire

• Mise en place d’une compagnie de gestion

• Séparation des actifs de l’entreprise et des opérations

• Création d’une fiducie

• Vente de l’entreprise aux enfants

• Vente de l’entreprise aux employés

• Planification d’une nouvelle forme de rémunération

 

Dans toutes et chacune de ces situations, nous sommes en mesure de mettre en place pour vous la structure élaborée en fonction de vos besoins et de votre protection:

​

• Changement des statuts de votre compagnie (capital-actions)

• Création de compagnie de gestion ou de filiale

• Vente d’actifs mobiliers et immobiliers entre vos compagnies

• Convention entre actionnaires

• Hypothèque mobilière

• Garantie de l’actionnaire vendeur et droit de gestion contrôlée

• Liquidation et dissolution

 

RELÈVE

 

• Contrat de vente d’actions

• Établissement des modalités de ventes futures dans le cas d’un retrait progressif

• Protection du patrimoine de l’actionnaire principal

• Garantie du solde de prix de vente

• Convention entre actionnaires

• Contrats de travail

• Financement externe

• Testament et mandat en cas d’inaptitude

 

 

FINANCEMENT

 

• Votre entreprise requiert un nouveau financement. La documentation juridique est souvent complexe et comporte des engagements qui auront un effet important sur votre entreprise et, parfois même, sur le propriétaire de l’entreprise.

   

  Nous pouvons agir pour vous pour l’aspect légal de votre financement et procéder à l’analyse ou la préparation des documents requis à cette fin, quelque soit la forme que prendra votre financement.

   

  • Offre de financement

  • Analyse et rédaction des contrats de financement et de garantie de toute nature (contrat de prêt, hypothèque…)

  • Vérification des titres de propriété des biens sous garanties

  • Opinion juridique sur les garanties

  • Contrat de crédit-bail