Un contrat clair et précis est la base de toute bonne relation contractuelle.  Qu’il s’agisse d’une situation unique ou d’un partenariat d’affaires régulier, vous avez tout intérêt à mettre par écrit les termes de votre relation.

​

Nous sommes en mesure de préparer pour vous un contrat adapté à vos besoins afin de protéger vos intérêts et d’éviter les nombreux problèmes qui peuvent survenir lorsque les droits et obligations de chacune des parties ne sont pas bien définis.

​

Selon vos besoins, nous pouvons préparer pour vous un contrat type comportant de multiples options que vous pourrez utiliser dans différentes situations en adaptant votre contrat aux circonstances.

​

Également, dans le cadre de relations d’affaires avec des fournisseurs ou clients réguliers, l’établissement d’un contrat cadre qui régira toutes vos transactions peut s’avérer primordial pour garantir convenablement vos créances, les services qui vous seront rendus ou les biens qui vous seront vendus.

 

Il ne faut pas négliger les contrats de base de l’entreprise dont vous trouverez ci-après la description.

 

DIFFÉRENTS CONTRATS

​

• Contrat de base de l’entreprise

• Ouverture de crédit

• Autorisation pour vérification du crédit

• Bon de commande

• Autres contrats

• Joint venture

• Contrat-type avec vos fournisseurs

• Bail mobilier ou immobilier

• Contrat d’entreprise

• Contrat de service

• Contrat de vente de marchandise

• Contrat de location

• Contrat de sous-traitance

• Contrat de prêt

• Contrat de concession

• Contrat de consignation

• Contrat de distribution

• Contrat de recherche et développement

• Contrat d’agent manufacturier

• Contrat de vente à tempérament (vente avec réserve de propriété)

• Contrat de prête-nom

• Contrat de dépôt en fidéicommis

 

 

BAUX COMMERCIAUX

 

Le bail qui intervient entre un locateur et son locataire constitue l’ensemble de règles applicables à leur relation. En effet, contrairement au bail résidentiel dont les règles sont établies au Code civil du Québec et dont on ne peut déroger, le bailleur et le locataire sont libres de négocier et de convenir des conditions de leur bail.

 

Le bail constitue souvent un engagement important, tant en ce qui a trait aux sommes en jeu qu’à la durée de l’engagement.

 

Aussi, une attention particulière doit être apportée à ce contrat qui a une influence très importante sur votre organisation.

 

Que vous soyez locateur ou locataire, nous sommes en mesure de procéder pour vous à l’analyse, la rédaction et la négociation de votre bail.

 

• Offre ou proposition de location

• Bail type

• Bail particularisé

• Sous-location

• Cession de bail

• Hypothèque mobilière

• Inscription d’une hypothèque mobilière

• Suivi des avis de fin de bail ou de renouvellement

• Publication de votre bail au Registre foncier

   

   

   

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Selon le genre d’entreprise que vous opérez, la protection de votre propriété intellectuelle peut être d’une importance capitale, que ce soit vis-à-vis vos employés ou vos cocontractants. La protection du produit que vous avez développée nécessite la conclusion de contrats clairs et précis.

 

• Engagement de confidentialité

• Reconnaissance des droits de propriété intellectuelle sur les créations de l’entreprise

• Contrat de licence d’emploi d’une marque de commerce

• Contrat de cession d’une marque de commerce

• Contrat de licence de fabrication

• Contrat de licence relatif à l’utilisation de logiciel

• Contrat d’entiercement de code source

• Contrat de programmation

 

DROIT IMMOBILIER

 

Qu’il s’agisse de l’acquisition d’un immeuble ou de la vente de celui-ci, nous sommes en mesure d’assurer toutes les étapes requises pour protéger vos intérêts et vous permettre de faire une transaction sûre, incluant notamment :

 

• Offre d’achat d’immeuble

• Contrat de gestion d’immeuble

• Vérification des titres de propriétés

• Vérification du paiement des taxes municipales et scolaires

• Obtention du certificat de localisation

• Rédaction de contrat de vente d’immeuble

• Inscription au Registre foncier

• Convention entre indivisaire (copropriétaire)

• Requête en reconnaissance judiciaire du droit de propriété